Mentions Légales et Transparence Statutaire

Conformité Statutaire et Garantie Républicaine de Gestion Désintéressée

L'association ESPACE MUSICAL DE JOUY est une personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par la loi fondamentale du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901. Enregistrée au Répertoire National des Associations sous l'identifiant W281002865 et auprès de l'INSEE sous le numéro SIREN 512 481 854 (Code APE 90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant), notre organisation déploie l'ensemble de ses activités musicales sous le contrôle des autorités préfectorales du département d'Eure-et-Loir. Nos statuts déposés prescrivent une gouvernance démocratique, une stricte neutralité politique et confessionnelle, ainsi qu'une interdiction formelle de toute distribution de bénéfices aux membres ou administrateurs. Le présent registre consigne l'ensemble des mentions légales obligatoires, notre politique de protection des données personnelles (RGPD) et notre charte d'éthique républicaine, garantissant à chaque citoyen une transparence absolue sur les finalités publiques de notre démarche.

Mentions Légales, Registre de Transparence et Protection des Données

Dispositions légales établies en conformité avec la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les normes d'utilité publique.

Plate n° 104 : Conservation des registres préfectoraux et des procès-verbaux d'assemblée générale au siège social de Jouy en mai 2026.

CLAUSES STATUTAIRES ET RÉGLEMENTAIRES

Dispositions Légales et Registre de Conformité Publique

1. Registre de Transparence Publique et Intérêt Général

L'association ESPACE MUSICAL DE JOUY remplit les critères d'intérêt général ouvrant droit au régime du mécénat défini aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts :

Gestion désintéressée : L'ensemble des membres du Conseil d'Administration et du Bureau exercent leurs fonctions à titre bénévole. Aucune rémunération, dividende ou avantage en nature direct ou indirect n'est alloué aux dirigeants.
Activité non lucrative : L'association ne concurrence aucune entreprise commerciale et ne pratique aucune activité marchande. Toutes les répétitions, ateliers et concerts sont exempts de billetterie payante.
Ouverture à tous : L'adhésion est ouverte à toute personne sans discrimination d'origine, d'âge ou de condition sociale, sous réserve du respect des statuts et du règlement intérieur.

2. Hébergement de la Plateforme Numérique

Le présent portail d'information civique est hébergé sur les infrastructures sécurisées de Google Cloud Platform (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), bénéficiant d'un protocole de chiffrement TLS 1.3 de bout en bout et d'une redondance géographique européenne stricte.

3. Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)

Conformément au Règlement Européen 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'association Espace Musical de Jouy applique une politique stricte de minimisation des données. Les informations collectées via nos formulaires (contact, adhésion, bénévolat) sont uniquement traitées pour l'exécution de nos missions associatives désintéressées.

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données sur simple demande à : runakhatun2006kst@gmail.com ou par courrier au siège social à Jouy.

4. Propriété Intellectuelle et Crédits Photographiques

Les textes analytiques, synthèses historiques et documents pédagogiques produits par l'Espace Musical de Jouy sont placés sous licence d'utilité publique. Les ressources du domaine public sont librement utilisables pour l'enseignement gratuit.

Les photographies illustrant le présent portail proviennent de reportages associatifs et de la banque d'images Pexels sous licence libre d'utilisation sans contrepartie commerciale.

Consultation d'ouvrages et de textes officiels

Plate n° 107 : Audit annuel de conformité statutaire et mise à jour du dossier d'utilité publique de l'Espace Musical de Jouy.