Barèmes Légaux de Réduction Fiscale et Modalités de Règlement
1. Dispositif Particuliers (Article 200 du CGI)
Les dons consentis à notre association ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, retenu dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable.
2. Dispositif Entreprises et Artisans (Article 238 bis du CGI)
Les versements effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au titre du mécénat culturel ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60 % de leur montant, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes.
3. Dons en Nature : Instruments et Partitions Anciennes
Vous possédez une clarinette, une trompette ou un violon inutilisé dans votre grenier ? Vous pouvez en faire don à l'Espace Musical de Jouy. Après évaluation par notre luthier bénévole, un reçu fiscal correspondant à la valeur vénale résiduelle peut être établi conformément à la réglementation fiscale.
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